L'assurance-vie et les impôts obéissent à une règle simple mais souvent mal comprise : tant qu'aucun retrait n'est effectué sur votre contrat, aucune imposition ne s'applique, même si votre épargne a généré des gains. La fiscalité n'entre en jeu qu'au moment d'un rachat, et uniquement sur la part de gains retirée, jamais sur le capital versé.
Trois moments clés rythment l'imposition de l'assurance-vie : le rachat, les prélèvements sociaux et la transmission au décès. Quel taux s'applique avant et après 8 ans ? Faut-il choisir la flat tax ou le barème progressif ? Que déclarer, et dans quelle case ? Ce guide détaille seuils, abattements et démarches déclaratives pour vous y retrouver sereinement.
Rachat et retrait d'assurance-vie : quand l'impôt se déclenche-t-il ?
Seuls les gains de votre assurance-vie sont imposés, jamais le capital
L'impôt sur votre assurance-vie ne se déclenche qu'au moment d'un rachat, partiel ou total, jamais pendant la phase d'épargne. Et seule la part de gains (intérêts et plus-values) contenue dans votre retrait est taxée.
Concrètement, chaque retrait est composé proportionnellement de capital et de gains :
- vous récupérez 10 000 € dont 2 000 € de gains ;
- seuls ces 2 000 € entrent dans le calcul de l'impôt ;
- les 8 000 € restants correspondent à un remboursement de capital, non imposable.
💡 Bon à savoir : un arbitrage (déplacer votre épargne d'un support à un autre au sein du contrat) n'est pas un rachat. Il ne déclenche aucune fiscalité, tant que l'argent reste dans l'enveloppe assurance-vie.
La date de versement des primes change le régime fiscal
Le régime applicable dépend aussi du moment où vous avez versé vos primes. Les sommes versées avant le 27 septembre 2017 suivent l'ancien régime (prélèvement forfaitaire libératoire dégressif selon l'ancienneté), tandis que celles versées après cette date relèvent du prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax, qui s'applique par défaut.
Dans les deux cas, vous conservez la possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le bon choix dépend de votre niveau de revenus : nous le détaillons plus bas.
Fiscalité de l'assurance-vie avant et après 8 ans
La durée de détention de votre contrat change tout. Avant 8 ans, la fiscalité est normale ; après ce cap, elle devient nettement plus douce grâce à un abattement annuel et à un taux réduit.
Fiscalité de l'assurance-vie avant 8 ans : la flat tax (PFU) à 30 %
Pour les gains issus de versements effectués après le 27 septembre 2017, le PFU de 30 % s'applique par défaut. Il se décompose en :
- 12,8 % d'impôt sur le revenu ;
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
L'assureur prélève ces 30 % à la source au moment du rachat, à titre d'acompte. La régularisation se fait ensuite lors de votre déclaration de revenus.
Fiscalité de l'assurance-vie après 8 ans : abattement de 4 600 € ou 9 200 €
Passé 8 ans de détention, un abattement annuel vient alléger la note :
- 4 600 € de gains exonérés d'impôt sur le revenu pour une personne seule ;
- 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
Au-delà de cet abattement, le taux d'imposition tombe à 7,5 % (au lieu de 12,8 %) pour la fraction de gains liée aux primes ne dépassant pas 150 000 € de versements nets, tous contrats confondus. Au-delà de ce seuil, le taux de 12,8 % s'applique à nouveau. Les 17,2 % de prélèvements sociaux, eux, restent dus dans tous les cas, y compris sur la part couverte par l'abattement.
💡 Bon à savoir : l'abattement se renouvelle chaque année civile et la fraction non utilisée ne se reporte pas. Étaler vos rachats sur plusieurs années permet souvent de ne payer que les prélèvements sociaux, sans impôt sur le revenu. C'est aussi pour cette raison qu'il est conseillé de prendre date le plus tôt possible : c'est la date d'ouverture du contrat qui compte, pas celle des versements.
Flat tax ou barème progressif de l'impôt sur le revenu : quelle option choisir ?
Vous n'êtes pas obligé de subir le PFU : une option globale pour le barème progressif reste possible au moment de votre déclaration de revenus. Attention, elle porte alors sur l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers de l'année, pas uniquement sur l'assurance-vie.
- Le barème progressif est avantageux si votre tranche marginale d'imposition (TMI) est de 0 % ou 11 %, donc pour les foyers faiblement imposés.
- La flat tax reste préférable dès la tranche à 30 %, et dans la grande majorité des cas après 8 ans (7,5 % contre 30 % ou plus au barème).
Tableau récapitulatif de la fiscalité des rachats en assurance-vie
| Ancienneté du contrat | Abattement annuel sur les gains | Impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux de 17,2 %) |
|---|---|---|
| Moins de 8 ans | Aucun | 12,8 % (PFU) ou barème progressif sur option |
| Plus de 8 ans, versements nets ≤ 150 000 € | 4 600 € (personne seule) / 9 200 € (couple) | 7,5 % ou barème progressif sur option |
| Plus de 8 ans, versements nets > 150 000 € | 4 600 € (personne seule) / 9 200 € (couple) | 12,8 % sur la fraction excédentaire, ou barème progressif |
La fiscalité de l'assurance-vie dépend de la situation personnelle du souscripteur et de la réglementation en vigueur, susceptible d'évoluer.
Prélèvements sociaux et CSG sur l'assurance-vie : 17,2 % dans tous les cas
Ce que recouvrent les 17,2 % de prélèvements sociaux
En plus de l'impôt sur le revenu, les gains de votre assurance-vie supportent les prélèvements sociaux, fixés à 17,2 %. Ce taux se décompose ainsi :
- CSG : 9,2 % ;
- CRDS : 0,5 % ;
- prélèvement de solidarité : 7,5 %.
💡 Bon à savoir : contrairement à d'autres placements financiers dont le taux global de prélèvements sociaux passe à 18,6 % au 1er janvier 2026, l'assurance-vie reste maintenue à 17,2 %. Un avantage de plus pour l'enveloppe.
Fonds en euros ou unités de compte : le moment du prélèvement diffère
Le mode de prélèvement varie selon le support sur lequel votre épargne est investie :
- sur le fonds en euros, les intérêts sont taxés chaque année pour les prélèvements sociaux, au fil de l'eau, dès leur inscription en compte ;
- sur les unités de compte, rien n'est prélevé annuellement : les prélèvements sociaux ne s'appliquent qu'au moment du rachat, sur les gains réellement constatés.
Dans tous les cas, seuls les intérêts et plus-values sont concernés, jamais le capital versé.
Imposition de l'assurance-vie en cas de décès : la fiscalité de la succession
Au-delà du rachat, l'assurance-vie joue un rôle central dans la transmission de patrimoine. Les capitaux versés aux bénéficiaires désignés sont hors succession (article L132-12 du Code des assurances), et leur fiscalité dépend d'un seul critère : l'âge du souscripteur au moment du versement des primes.
Primes versées avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire
Pour les primes versées avant les 70 ans de l'assuré, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 € sur les sommes reçues (article 990 I du CGI). Au-delà, une taxation forfaitaire s'applique :
- 20 % sur la part taxable jusqu'à 700 000 € (soit 852 500 € reçus par bénéficiaire) ;
- 31,25 % pour la fraction supérieure.
Cet abattement est individuel : avec trois bénéficiaires, ce sont 457 500 € qui peuvent être transmis sans fiscalité sur un même contrat.
Primes versées après 70 ans : abattement global de 30 500 €
Le régime change pour les primes versées après 70 ans (article 757 B du CGI). L'abattement tombe à 30 500 €, et il est global : il se partage entre tous les bénéficiaires et tous les contrats du défunt.
Deux différences de taille par rapport au régime avant 70 ans :
- les primes excédant l'abattement sont réintégrées dans l'actif successoral et soumises aux droits de succession classiques, selon le lien de parenté ;
- en revanche, les intérêts et plus-values générés par ces primes restent totalement exonérés, quel que soit leur montant.
Bénéficiaire sans lien de parenté : quelle taxation en assurance-vie ?
Vous souhaitez transmettre à un ami, un neveu ou un concubin non pacsé ? L'assurance-vie garde tout son intérêt. L'abattement de 152 500 € s'applique quel que soit le lien avec le bénéficiaire, pour les primes versées avant 70 ans.
La comparaison avec la succession classique est sans appel : un tiers sans lien de parenté y est taxé à 60 % après un abattement de seulement 1 594 €. Une clause bénéficiaire bien rédigée est donc indispensable pour sécuriser cet avantage.
💡 Bon à savoir : le conjoint marié et le partenaire de PACS sont totalement exonérés, sans plafond et quelle que soit la date des versements.
Tableau de la fiscalité de l'assurance-vie en cas de succession
| Âge au versement des primes | Abattement | Taxation applicable au-delà |
|---|---|---|
| Avant 70 ans | 152 500 € par bénéficiaire | 20 % jusqu'à 700 000 € de part taxable, puis 31,25 % |
| Après 70 ans | 30 500 € global (tous bénéficiaires, tous contrats) | Droits de succession classiques sur les primes ; intérêts et plus-values exonérés |
| Conjoint / partenaire de PACS | Exonération totale | Aucune, quelle que soit la date des versements |
Pour le détail des règles et des cas particuliers, consultez notre guide sur l'assurance-vie et la succession.
Exonération fiscale et cas particuliers de l'assurance-vie
Contrats d'assurance-vie souscrits avant 1991 et 1998
Les contrats les plus anciens bénéficient de règles plus douces :
- contrat souscrit avant le 1er janvier 1983 : les gains restent totalement exonérés d'impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux) ;
- entre 1983 et 1991 : l'exonération dépend de la date des versements ;
- contrats ouverts entre 1991 et 1998 : seuls les versements effectués avant le 13 octobre 1998 conservent un régime avantageux, souvent proche de l'exonération totale après 8 ans.
Il vaut donc la peine de vérifier la date de souscription et le calendrier des versements avant tout rachat. La fiscalité successorale de ces vieux contrats est également spécifique : nous la détaillons dans notre article sur l'assurance-vie souscrite avant 1991.
Licenciement, retraite anticipée, invalidité : les cas d'exonération
La loi prévoit aussi des exonérations liées aux accidents de la vie. Les gains d'un rachat sont exonérés d'impôt sur le revenu, quelle que soit l'ancienneté du contrat, en cas de :
- licenciement du souscripteur ou de son conjoint ;
- mise à la retraite anticipée ;
- invalidité de 2e ou 3e catégorie ;
- liquidation judiciaire ou cessation d'activité non salariée.
Deux conditions : le rachat doit intervenir avant la fin de l'année suivant l'événement, et l'exonération ne concerne que l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent dus sur les gains, sauf en cas d'invalidité.
Déclaration d'impôts de l'assurance-vie : comment procéder ?
Chaque année, votre assureur vous transmet un imprimé fiscal unique (IFU) qui récapitule les gains imposables de votre contrat. Ce document arrive généralement entre février et mars de l'année N+1, l'année suivant votre rachat. Il vous suffit ensuite de reporter ces montants dans votre déclaration de revenus.
Déclarer un rachat d'assurance-vie : les cases du formulaire 2042
Sur le formulaire 2042, plusieurs cases correspondent aux produits d'assurance-vie selon leur régime :
- case 2CH : gains des contrats de plus de 8 ans issus de versements antérieurs au 27 septembre 2017 ;
- cases 2VV et 2WW : gains des contrats de plus de 8 ans issus de versements postérieurs au 27 septembre 2017 (respectivement en dessous et au-dessus du seuil de 150 000 €) ;
- case 2ZZ : gains des contrats de moins de 8 ans soumis au PFU ;
- case 2OP : à cocher si vous optez pour le barème progressif.
Ces montants sont souvent pré-remplis par l'administration fiscale à partir de l'IFU, mais vérifiez-les ligne à ligne. Le prélèvement déjà opéré à la source par l'assureur s'impute ensuite sur votre impôt final.
💡 Bon à savoir : même si l'assureur a déjà prélevé l'acompte, le rachat doit obligatoirement figurer dans votre déclaration. C'est cette déclaration qui applique l'abattement de 4 600 € ou 9 200 € et déclenche, le cas échéant, le remboursement du trop-perçu.
Déclarer une assurance-vie en tant que bénéficiaire après un décès
Au décès du souscripteur, le bénéficiaire hérite aussi d'obligations déclaratives, qui dépendent de l'âge du défunt au moment des versements :
- primes versées avant 70 ans : c'est l'assureur qui prélève directement le prélèvement de 20 % ou 31,25 % au-delà de l'abattement. Le bénéficiaire lui remet un certificat d'acquittement ou de non-exigibilité de l'impôt ;
- primes versées après 70 ans : les primes excédant 30 500 € doivent figurer dans la déclaration de succession, généralement établie avec le notaire.
Dans les deux cas, conservez l'attestation de l'assureur précisant le montant des capitaux perçus et la ventilation des primes avant et après 70 ans.
La fiscalité de l'assurance-vie dépend de la situation personnelle du souscripteur et de la réglementation en vigueur, susceptible d'évoluer. Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé.