Chez Basalt, la protection de vos données personnelles est une priorité et s'inscrit au cœur de notre engagement de transparence.
Lorsque vous naviguez sur notre site basalt.fr, utilisez votre espace investisseur, souscrivez à un contrat d'assurance-vie ou échangez avec nos équipes, nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
La présente politique a pour but de vous expliquer, de manière claire et pédagogique, quelles données nous collectons, pourquoi, sur quelles bases légales, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ensemble, la « Réglementation applicable »).
Basalt intervient à la fois en tant que responsable de traitement (navigation sur le site, relation commerciale, prospection) et en tant que responsable conjoint de traitement avec l'assureur Garance dans le cadre de la souscription et de la gestion de votre contrat d'assurance-vie. Cette politique distingue clairement ces deux cas.
Le responsable de traitement est la société Basalt, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 994 022 069, dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris (« Basalt », « Nous »).
Basalt est immatriculée à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 26001033 en qualité de Courtier d'assurance (COA) et de Conseiller en investissements financiers (CIF), et est à ce titre soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Une donnée personnelle est une information qui permet d'identifier une personne physique, directement (nom, prénom) ou indirectement, par recoupement avec d'autres données (identifiant en ligne, adresse IP, etc.).
Dans ce cadre, nous collectons les catégories de données suivantes :
Les données obligatoires sont signalées lors de leur collecte. En leur absence, vous ne pourrez pas bénéficier de tout ou partie de nos services.
Ont accès à vos données, dans la limite de leurs attributions :
Le site basalt.fr est hébergé par Webflow, Inc., société de droit américain (398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis).
Les données personnelles de nos clients et prospects (espace investisseur, données de la relation commerciale et de la souscription) sont quant à elles hébergées au sein de l'Union européenne, en Allemagne (région de Francfort), auprès des prestataires techniques suivants :
Nous encadrons nos relations avec ces prestataires au moyen de contrats comportant des obligations relatives à la confidentialité, à la sécurité et à la protection des données personnelles.
Certains de nos outils et prestataires sont établis en dehors de l'Union européenne, principalement aux États-Unis, et sont susceptibles de transférer des données personnelles hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le Chapitre V du RGPD, et notamment :
Ces garanties visent à assurer un niveau de protection de vos données équivalent à celui garanti au sein de l'Union européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant aux coordonnées indiquées au point « Point de contact ».
Dans le cadre de la souscription en ligne et de la gestion ultérieure de votre contrat d'assurance-vie Basalt Life, Basalt agit en qualité de responsable conjoint de traitement (au sens de l'article 26 du RGPD) avec l'assureur :
Garance, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 391 399 227, identifiant ACPR n° 223721, dont le siège social est situé au 51 rue de Châteaudun, 75442 Paris Cedex 09 (« Garance », « L'assureur »).
(Ensemble, les « Responsables conjoints ».)
Dans ce cadre sont traitées :
Basalt ne collecte pas de données de santé dans le cadre de la distribution de ses produits.
Les finalités poursuivies par Basalt sont : le devoir de conseil, la gestion des mesures précontractuelles et contractuelles, la gestion du contrat, le suivi commercial, la formation, ainsi que la lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude.
Les finalités poursuivies par Garance sont : la gestion du contrat, l'envoi des communications réglementaires, ainsi que la lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude.
Ces traitements reposent sur : l'exécution du contrat et des mesures précontractuelles, le respect de nos obligations légales et réglementaires (notamment devoir de conseil, LCB-FT, obligations issues du Code des assurances et du Code monétaire et financier), et notre intérêt légitime (prévention de la fraude, suivi de la relation).
Ont accès à vos données, dans la limite de leurs attributions : le personnel habilité de Basalt et de Garance ; leurs sous-traitants respectifs ; les autorités et organismes publics habilités (ACPR, AMF, Tracfin, administration fiscale) au titre de leurs obligations légales et réglementaires.
Basalt et Garance restent chacun propriétaires des fichiers qu'ils ont collectés. Les grandes lignes de l'accord de responsabilité conjointe conclu entre Basalt et Garance sont mises à disposition des personnes concernées sur simple demande écrite (voir Point de contact).
Basalt et Garance privilégient des moyens de traitement situés au sein de l'Union européenne. En cas de recours à un prestataire situé hors de l'UE, le transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou autres garanties du Chapitre V du RGPD), sans jamais diminuer le niveau de protection accordé aux personnes concernées.
Pour toute information relative au traitement de vos données par Garance en sa qualité d'assureur, vous pouvez également consulter la politique de protection des données de Garance et contacter son DPO à l'adresse dpo@garance-mutuelle.fr.
Conformément à la Réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, écrivez-nous aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité, que nous supprimerons dès la vérification effectuée.
Pour les demandes liées aux données traitées au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le droit d'accès s'exerce auprès de la CNIL, en application de l'article L561-45 du Code monétaire et financier.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
Dans le cadre de la souscription et de la gestion de votre contrat, vous pouvez également contacter le DPO de Garance : dpo@garance-mutuelle.fr.
Basalt accorde une importance particulière à la sécurité de vos données personnelles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité, et de prévenir toute perte, vol, divulgation ou accès non autorisé. Ces principes sont appliqués dès la conception et par défaut (minimisation des données), afin que seules les données nécessaires à chaque finalité soient traitées. Nos collaborateurs habilités sont soumis à une obligation de confidentialité et formés à la protection des données.
L'utilisation des cookies et traceurs sur le site basalt.fr, ainsi que les moyens de les accepter, les refuser ou les paramétrer, sont décrits dans notre politique de cookies.
Afin de mieux comprendre l'intérêt porté à nos communications et d'en améliorer la qualité, certains de nos emails contiennent un pixel de suivi. Il s'agit d'un outil de mesure statistique qui nous permet notamment de savoir si un email a été ouvert.
Ces informations nous permettent de :
Nous vous informons de cette utilisation et vous rappelons que vous pouvez vous y opposer à tout moment, notamment via le lien de désinscription présent dans chacun de nos emails ou en nous contactant aux coordonnées indiquées au point « Point de contact ».
Votre choix n'aura aucune incidence sur la bonne gestion de vos contrats ni sur votre accès à nos services. Vous pourrez modifier votre choix à tout moment.
La présente politique est susceptible d'évoluer afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de nos services. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Version en vigueur au 7 septembre 2026.
