Basalt, SAS (société par actions simplifiée) au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 994 022 069.
Siège social : 229 rue Saint-Honoré - 75001 Paris
Email : contact@basalt.fr
Responsable de publication : Antoine Charbonneau, Président
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69994022069
En application de la réglementation destinée à protéger les investisseurs, les intermédiaires en assurance sont dans l'obligation de remettre à leur clientèle, avant la formulation d'un contrat, un document d'entrée en relation conforme aux articles L521-2 du Code des assurances.
Basalt est immatriculée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 26001033 en qualité de :
Vérifier notre immatriculation ORIAS : https://www.orias.fr
Membre de : Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CNCGP)
Autorité de tutelle : ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
Dans le cadre de ses activités, Basalt a souscrit un contrat d'assurance la couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD (sous le numéro de police n° 118.263.166)
Basalt est rémunérée sous forme de commissions versées par les compagnies d'assurance partenaires, calculées sur les frais relatifs aux contrats distribués. Le montant exact de la rémunération perçue sera communiqué au client sur simple demande ou dans le cadre du document d'entrée en relation.
Notre service de conseil est considéré comme non-indépendant au sens de la réglementation.
Dans le cadre de son activité de conseiller en investissements financiers, Basalt peut percevoir des commissions versées par les sociétés de gestion de portefeuille gérants les fonds conseillés, sous deux formes :
Conformément à la réglementation, le client pourra obtenir, sur simple demande, communication d'informations plus précises sur le montant et les modalités de calcul de ces rémunérations auprès de Basalt.
Basalt a formalisé une politique de gestion des conflits d'intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d'organisation et de contrôle afin de prévenir, d'identifier et de gérer les situations susceptibles de porter atteinte aux intérêts de ses clients.
Cette politique est disponible gratuitement sur simple demande écrite à : contact@basalt.fr
Basalt est dotée d'un dispositif relatif au traitement des réclamations.
En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter :
Basalt s'engage à :
Médiation : si le différend persiste ou si la réponse apportée ne vous convient pas, vous pourrez saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l'envoi d'une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d'un an :
Les contrats d'assurance-vie distribués par Basalt sont assurés par Garance, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité.
Raison sociale : Garance
Forme juridique : Mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité
Numéro SIREN : 391 399 227
Identifiant ACPR : 223721
Siège social : 51 rue de Châteaudun, 75442 Paris Cedex 09
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr
Garance est agréée pour les branches suivantes : Accidents, Maladie, Vie-décès, Assurances liées à des fonds d'investissements.
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