Garantie plancher assurance vie : protection et coût en cas décès

Investir en unités de compte dans votre assurance-vie implique une exposition aux marchés, source d'opportunités, mais aussi d'incertitudes : que se passe-t-il si la valeur de mon contrat baisse et que je décède avant qu’elle ne remonte ?

C’est précisément pour répondre à cette inquiétude que les assureurs ont créé la garantie plancher, une option de protection destinée à sécuriser le capital transmis aux bénéficiaires. Découvrons ensemble le fonctionnement de la garantie plancher, les différents types, son coût et dans quels cas elle réellement faire la différence.

Qu'est-ce que la garantie plancher sur un contrat d'assurance-vie ? (Définition)

La garantie plancher est, par définition, une option de prévoyance ajoutée à votre contrat d'assurance-vie. Pour bien comprendre son rôle, il faut se rappeler que votre épargne est investie sur deux types de supports :

• Le fonds euros : la performance est limitée mais le capital est garanti, il n’y a donc pas de risque,
• et les unités de compte (UC), qui permettent de viser un potentiel de rendement mais comportent un risque de perte en capital.

C'est précisément pour couvrir le risque de perte en capital des unités de compte que la garantie plancher est essentielle à un contrat d'assurance-vie.

Concrètement, la garantie plancher assure qu'en cas de décès de l'assuré, le capital reversé aux bénéficiaires sera au moins égal au "plancher" garanti, et ce, même si la valeur du contrat est devenue inférieure. Ce plancher est généralement égal :

• Soit au montant total des primes versées (nettes de frais d’entrée et d'arrérages de rente), c'est la version la plus courante.
• Soit à une valeur de référence supérieure si vous avez opté pour un modèle plus sophistiqué (nous y reviendrons).

💡 Bon à savoir : la garantie plancher dans un contrat d'assurance-vie n'a d'utilité qu'en cas de décès et protège vos bénéficiaires contre une moins-value. Elle ne vous protège pas, vous, l'épargnant, contre une moins-value si vous effectuez un rachat de votre vivant. Elle est donc avant tout un outil de transmission sécurisée du patrimoine familial.

Quels sont les différents types de garanties plancher ?

Garantie plancher simple ou de base (capital versé = versements nets)

C'est la forme la plus élémentaire et la plus courante. Elle garantit qu'au jour du décès, les bénéficiaires recevront un capital au moins égal à la somme des versements effectués sur le contrat, minorée des éventuels rachats et frais.

En d'autres termes, la garantie plancher simple sur un contrat d'assurance-vie protège contre la perte en capital des UC : si la valeur du marché est inférieure à ce que vous avez initialement investi, l'assureur compense la différence. C'est le niveau minimal pour s'assurer que l'effort d'épargne initial ne sera pas perdu.

Calcul de la garantie plancher :

Capital garanti décès = somme des versements effectués - frais - rachats

Exemple : vous avez versé 30 000 €. La valeur de vos unités de compte chute à 22 000 €.

Si vous décédez à ce moment-là : vos bénéficiaires touchent 30 000 € (au lieu de 22 000 €).

Garantie plancher majorée (capital garanti augmenté d’un pourcentage)

Plus protectrice que la formule de base, la garantie plancher majorée ne se contente pas de garantir le capital versé. Elle garantit le capital versé augmenté d'un coefficient de majoration (par exemple +110% ou 130%).

Calcul de la garantie plancher :

Capital garanti décès = (somme des versements effectués - frais - rachats) x coefficient de majoration

Exemple : versements nets : 40 000 € ; garantie majorée : +130 %

Le capital garanti minimal sera de 52 000 €.

Garantie plancher indexée (capital garanti indexé tous les ans)

La garantie plancher indexée sur un contrat d'assurance-vie permet que chaque année, le montant du capital garanti augmente automatiquement d’un pourcentage fixe prévu au contrat. Ce pourcentage d’indexation varie généralement entre 1 % et 3 % par an, mais peut être plus élevé selon les assureurs.

Concrètement, le capital garanti n’est jamais figé. Il progresse chaque année, indépendamment des performances de vos unités de compte.

Calcul de la garantie plancher :

Capital garanti décès =  (somme des versements effectués - frais - rachats) + indexation % (indexation annuelle)

Exemple :

• Année 0 : vous versez 40 000 € → capital garanti = 40 000 €
• Année 1 : indexation +2 % → nouveau capital garanti = 40 800 €
• Année 2 : indexation +2 % → nouveau capital garanti  = 41 616 €
• Année 3 : indexation +2 % → nouveau capital garanti  = 42 448 €

La garantie plancher à cliquet

Ici, la garantie s’ajuste automatiquement à la valeur la plus élevée atteinte par le contrat d'assurance-vie au fil du temps. Chaque sommet atteint devient un nouveau plancher, qui ne peut plus baisser.

Calcul de la garantie plancher :

Capital garanti décès = valeur du contrat la plus haute

Exemple :

• Année 1 : votre contrat atteint 35 000 € → plancher 35 000 €
• Année 3 : il grimpe à 42 000 € → nouveau plancher 42 000 €
• Année 4 : il retombe à 33 000 € → le plancher reste 42 000€
• En cas de décès : vos bénéficiaires reçoivent 42 000 €.

Tableau comparatif des garanties plancher

Quel est le coût d'une garantie plancher ?

Comme toute assurance, cette sécurité a un prix. Il est essentiel d’avoir en tête que la garantie plancher en assurance-vie n'est pas gratuite. Le coût n'est pas uniforme. Il est calculé en fonction de plusieurs facteurs, notamment :

• L'âge de l'assuré : plus l'assuré est âgé, plus le risque de décès pour l'assureur augmente. Par conséquent, le coût de la garantie dans un contrat d'assurance-vie est généralement plus élevé après 60 ou 70 ans.
• Le type de garantie choisi : une garantie simple est toujours moins coûteuse qu'une garantie plus sophistiquée, comme la garantie à cliquet ou la garantie majorée, qui impliquent une obligation d'indemnisation plus importante pour l'assureur.
• La composition du contrat : la garantie porte uniquement sur les unités de compte, car ce sont elles qui peuvent perdre de la valeur. Plus vos investissements en unités de comptes sont importants, plus la surprime est élevée.

L'objectif est de trouver le juste équilibre. La garantie plancher apporte une sérénité lors de la transmission de votre contrat d’assurance-vie, mais elle doit être examinée avec soin pour que son coût reste proportionnel à la protection qu'elle vous apporte.

Quelles sont les conditions à vérifier avant d’opter pour une garantie plancher ?

Le coût de la garantie (surprime, frais supplémentaires)

C'est la première vérification à faire. Vous devez vous assurer que le coût annuel de la garantie ne soit pas trop élevé. Parfois, l'accumulation des frais (frais d'entrée, frais de gestion annuels et frais de garantie plancher) peut considérablement éroder le rendement potentiel de votre contrat d’assurance-vie. Vérifiez :

• Le taux exact de la surprime sur vos unités de compte.
• La fréquence de prélèvement (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).

Une bonne garantie est celle dont le prix est justifié par le niveau de sécurité qu'elle procure.

Conditions d’âge : souvent limitée avant 70 ou 75 ans

Les assureurs appliquent des limites d'âge pour la souscription et la validité de la garantie plancher. En effet, au-delà d'un certain âge (souvent 70 ou 75 ans), le risque de décès augmente statistiquement, ce qui rend le coût de la garantie très élevé, voire dissuasif.

Vérifiez :

• L’âge limite à la souscription : certains assureurs n'acceptent plus la souscription à cette option dans un contrat d'assurance-vie après un certain âge.
• L’âge de fin de garantie : même si vous avez souscrit jeune, la protection peut cesser d'être effective au-delà d'un certain seuil (exemple : 80 ou 85 ans).

Exclusions et clauses à vérifier (sport à risque, délais de carence, etc.)

Comme pour toute couverture liée à un risque, la garantie plancher sur un contrat d'assurance-vie comporte des exclusions. Elles varient d’un assureur à l’autre, mais certaines reviennent fréquemment :

• Sports à risque, comme l’alpinisme, la plongée profonde, les sports motorisés.
• Suicide pendant la première année du contrat.
• Délais de carence, pendant lesquels la garantie n’est pas encore active.
• Fausse déclaration : si l'assuré a omis de déclarer une maladie grave lors de la souscription, cela pourrait entraîner la nullité de la garantie.