Assurance vie Fourgous : avantages et inconvénients du transfert de contrat

Vous détenez un ancien contrat d'assurance-vie monosupport en fonds en euros qui affiche un rendement décevant ? L'amendement Fourgous vous permet de transformer ce contrat en version multisupport sans perdre votre antériorité fiscale. Basalt vous détaille les conditions du transfert, les avantages et inconvénients, la fiscalité applicable et la comparaison avec la loi Pacte pour vous aider à prendre une décision éclairée.

Qu'est-ce qu'un contrat Fourgous en assurance vie ?

Le terme Fourgous désigne un mécanisme législatif permettant de transformer un contrat d'assurance vie monosupport en contrat multisupport. Cette opération offre aux épargnants la possibilité de moderniser leur épargne tout en conservant l'antériorité fiscale de leur contrat initial.

L'amendement Fourgous : un texte de loi pour dynamiser l'épargne

L'amendement Fourgous trouve son origine dans la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie. Ce dispositif législatif a été porté par le député Yves Fourgous, qui souhaitait offrir une solution concrète aux détenteurs de contrats d'assurance vie monosupport. L'objectif principal du texte était d'orienter l'épargne des Français vers le financement de l'économie réelle.

En permettant aux épargnants de transformer leurs contrats investis à 100 % en fonds euros en contrats multisupports incluant des unités de compte, le législateur visait à dynamiser les marchés financiers et à soutenir les entreprises. Ce dispositif a représenté une véritable innovation à l'époque, car il permettait pour la première fois de modifier la structure d'un contrat existant sans perdre les avantages fiscaux liés à son ancienneté.

Définition et fonctionnement du transfert Fourgous

Concrètement, le transfert Fourgous consiste à transformer un contrat d'assurance vie monosupport (100 % de fonds en euro) en contrat multisupport intégrant des unités de compte (immobilier, actions, obligations, etc.).

Cette opération se réalise obligatoirement chez le même assureur, sans entraîner la clôture du contrat initial. Le principal atout de ce mécanisme réside dans la conservation de l'antériorité fiscale de la date d'ouverture du contrat d'assurance-vie d'origine.

Avant cet amendement, vous étiez dans l'obligation de clôturer votre contrat d'assurance-vie initial et d'en ouvrir un nouveau, vous perdiez donc l'antériorité fiscale.

Désormais, votre contrat d'assurance-vie bénéficie ainsi de la même antériorité fiscale, même après la transformation. Vous accédez à une gamme de supports d'investissement plus large tout en préservant les avantages fiscaux acquis au fil des années. Il ne s'agit donc pas d'un véritable transfert au sens strict, mais plutôt d'une transformation du contrat existant.

‍L'expression « fourgousser un contrat » est d'ailleurs couramment utilisée pour désigner cette opération auprès du même assureur.

Conditions et modalités de la transformation Fourgous

La transformation Fourgous est encadrée par des règles strictes que l'épargnant doit impérativement connaître avant d'engager la démarche.

Si le dispositif offre une opportunité précieuse de moderniser un vieux contrat d'assurance-vie monosupport, il impose des conditions cumulatives et présente certaines limites pratiques à d'anticiper.

Conditions à remplir pour bénéficier du dispositif

Pour qu'un transfert Fourgous soit reconnu comme tel et conserve l'antériorité fiscale, trois conditions cumulatives doivent être respectées.

1) Le transfert doit d'abord porter sur l'intégralité du contrat .

Impossible de fourgousser seulement une partie de votre capital : c'est tout ou rien. Cette exigence garantit une transformation complète du contrat.

2) Au minimum 20 % du capital doit être investi en unités de compte au moment de la transformation.

Cette obligation vise à orienter une partie de l'épargne vers le financement de l'économie réelle, objectif initial de l'amendement Fourgous. Les 80 % restants peuvent demeurer sur le fonds en euros si vous le souhaitez.

3) L'opération doit être réalisée chez le même assureur .

Vous ne pouvez pas profiter du dispositif pour changer de compagnie d'assurances. Le transfert vers un autre établissement reste impossible dans le cadre Fourgous. Checklist des 3 conditions pour un transfert Fourgous valide :

• Transfert portant sur 100 % du capital du contrat
• Investissement d'au moins 20 % en unités de compte
• Opération réalisée chez le même assureur

Transfert Fourgous : délai et déroulement de l'opération

La procédure pratique d'un transfert Fourgous est relativement simple. Vous commencez par contacter votre assureur pour exprimer votre demande de transformation.

Celui-ci vous proposera généralement un entretien ou un questionnaire pour évaluer votre profil investisseur, conformément au devoir de conseil renforcé. Une fois votre profil validé, vous signez un avenant au contrat ou adhérez à un nouveau contrat multisupport dans le cadre d'une continuité juridique et fiscale.

Vous choisissez ensuite les supports d'investissement pour la part en unités de compte. Le délai de traitement varie selon les assureurs. Comptez généralement entre 2 et 3 mois pour finaliser l'opération d'un transfert Fourgous, bien que certains établissements puissent traiter la demande plus rapidement (quelques jours à deux semaines). Cette opération ne nécessite pas de rachat de votre part : l'assureur gère la migration des capitaux en interne.

Limites de la transférabilité du contrat Fourgous

Le dispositif Fourgous présente des limites importantes qu'il faut connaître avant de se lancer.

Première limite : la loi n'oblige pas les assureurs à proposer le Fourgous à leurs clients.

Il s'agit d'une faculté, non d'une obligation. Certaines compagnies d'assurances refusent purement et simplement ce dispositif, notamment lorsqu'elles jugent l'opération trop complexe à gérer ou qu'elles n'ont pas intérêt commercial à faciliter la transformation.

Deuxième contrainte : le transfert vers un autre assureur est impossible .

Vous restez captif de votre établissement actuel.

Si vous souhaitez absolument changer de compagnie, la seule option reste le rachat total du contrat d'assurance-vie suivi d'une nouvelle souscription ailleurs, avec perte de l'antériorité fiscale et imposition des plus-values latentes. En pratique, tous les assureurs ne jouent pas le jeu de la même façon selon qu'ils ont, ou pas, intérêt à valider votre demande.

N'hésitez pas à comparer plusieurs offres du marché avant de vous engager.

Avantages et inconvénients de l'assurance vie Fourgous

Comme tout dispositif financier, le Fourgous présente des atouts significatifs mais aussi des limites qu'il faut évaluer selon votre profil d'épargnant. Cette transformation n'est pas universellement avantageuse : elle convient particulièrement à certains profils, mais peut s'avérer moins pertinente pour d'autres.

Principaux avantages du contrat Fourgous

1) La conservation de l'antériorité fiscale

Le premier atout du dispositif Fourgous, et non des moindres, réside dans la conservation de l'antériorité fiscale.

Votre contrat transformé conserve sa date d'ouverture initiale, ce qui vous permet de maintenir tous les avantages fiscaux acquis au fil des années.

Si votre contrat a plus de 8 ans, vous gardez l'abattement annuel de 4 600 euros (ou 9 200 euros pour un couple) sur les gains en cas de rachat.

2) Son potentiel de rendement

Au-delà de cet avantage fiscal majeur, le Fourgous vous ouvre l'accès à un potentiel de rendement potentiel supérieur via les unités de compte.

Là où votre ancien contrat monosupport est investi à 100 % sur un fonds en euro souvent à capital garanti mais peu rémunérateur, l'investissement en unités de compte (immobilier, actions, obligations, private equity, etc.) vous permet de viser des performances plus attractives en fonction de l'évolution des marchés financiers.

Toutefois, contrairement à la plupart des fonds en euro, les unités de compte présentent un risque de perte en capital.

3) Absence de frais et de fiscalité lié au transfert

L'opération ne génère aucun frais de clôture ni de fiscalité sur les plus-values latentes lors de la transformation, contrairement à un rachat total suivi d'une nouvelle souscription.

Inconvénients et risques à évaluer

Le principal inconvénient du Fourgous tient à son obligation réglementaire : vous devez investir au minimum 20 % de votre capital en unités de compte.

Ces supports sont exposés aux fluctuations des marchés à la hausse comme à la baisse, sans garantie en capital.

Cela implique un risque de perte en capital sur la part investie en UC. Si vous êtes proche de la retraite ou avez un horizon de placement court, ce risque peut être difficilement acceptable. La transformation entraîne également la suppression éventuelle du taux minimum garanti dont bénéficiaient certains anciens contrats monosupport.

Si votre contrat actuel offre encore une garantie de rendement minimum de 2,5 % ou 3 %, vous perdez cet avantage en passant au Fourgous. Autre limite notable : l'impossibilité de changer d'assureur.‍

Vous restez captif de votre compagnie actuelle, même si d'autres établissements proposent des contrats plus compétitifs.

L'avis de Basalt sur l'intérêt du contrat Fourgous

Le dispositif Fourgous s'avère particulièrement pertinent pour les détenteurs de vieux contrats monosupport à faible rendement qui bénéficient d'une antériorité fiscale significative (plus de 8 ans, idéalement 10 à 15 ans). Si vous êtes dans cette situation, que vous acceptez une exposition modérée au risque et que vous disposez d'un horizon de placement d'au moins 5 à 8 ans, le Fourgous peut réellement dynamiser votre épargne. En revanche, le dispositif devient moins intéressant si votre contrat actuel offre encore des garanties avantageuses (taux minimum garanti élevé, clause bénéficiaire optimisée) ou si votre horizon de placement est court.

Dans ce cas, le risque de perte en capital sur les unités de compte peut annuler les bénéfices espérés. Avant de vous décider, évaluez aussi la qualité de l'offre multisupport proposée par votre assureur :

• nombre d'unités de compte disponibles
• diversité des supports
• niveau des frais de gestion.

Si l'offre n'est pas compétitive, mieux vaut parfois clôturer votre ancien contrat et souscrire ailleurs un contrat multisupport compétitif, surtout si votre antériorité fiscale est récente. Basalt vous propose donc ce tableau synthétique pour vous aider à peser le pour et le contre :

Fiscalité et antériorité fiscale du contrat Fourgous

L'atout fiscal majeur du dispositif Fourgous réside dans la conservation de l'antériorité fiscale.

Concrètement, la date d'ouverture de votre contrat initial est préservée lors de la transformation, ce qui impacte directement la fiscalité applicable aux rachats et à la transmission.

Cette continuité fiscale constitue souvent l'argument décisif pour les épargnants détenant d'anciens contrats.

Fiscalité en cas de rachat d'un contrat Fourgous

Lorsque vous effectuez un rachat sur votre contrat Fourgous, seuls les gains sont imposables. La fiscalité applicable dépend de l'ancienneté du contrat calculée depuis sa date d'ouverture initiale grâce au dispositif Fourgous. Après 8 ans de détention, vous bénéficiez d'un abattement annuel :

• de 4 600 euros pour une personne seule
• ou 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

Dans la limite de cet abattement, vos gains ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Au-delà de l'abattement, vous pouvez choisir :

• entre le prélèvement forfaitaire unique (PFU)
• ou l'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Le PFU s'applique au taux de 7,5 % pour la fraction des primes n'excédant pas 150 000 euros et à 12,8 % au-delà.

Les prélèvements sociaux de 17,2 % s'ajoutent systématiquement sur les intérêts, quel que soit le régime fiscal choisi.

💡 Bon à savoir : L'assurance-vie a échappé à la hausse des prélèvements sociaux portés à 18,6 % en 2026 pour d'autres placements.

Fiscalité en cas de décès du souscripteur

La transmission du capital en cas de décès bénéficie d'une fiscalité avantageuse qui dépend de l'âge du souscripteur au moment des versements.

• Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 euros.
• Au-delà de ce seuil, un prélèvement de 20 % s'applique jusqu'à 852 500 euros, puis 31,25 % pour les montants supérieurs, conformément à l'article 990 I du Code général des impôts.

Pour les primes versées après 70 ans, l'article 757 B du CGI prévoit un régime différent :

• un abattement global de 30 500 euros tous bénéficiaires confondus
• puis application des droits de succession selon le lien de parenté.
• Les intérêts générés par ces primes après 70 ans restent en revanche totalement exonérés.

La transformation Fourgous ne modifie en rien ces règles fiscales successorales. Votre contrat conserve son antériorité et les bénéficiaires désignés profiteront pleinement des abattements applicables, un avantage patrimonial considérable pour la transmission de votre capital.

Peut-on transférer son assurance-vie grâce à l'amendement Fourgous ou à la loi Pacte ?

Deux dispositifs coexistent aujourd'hui pour moderniser un contrat d'assurance-vie sans perdre son antériorité fiscale :

• l'amendement Fourgous, créé en 2005
• et le transfert interne introduit par la loi Pacte en 2019.

Si les deux visent à conserver vos avantages fiscaux acquis, ils fonctionnent de manière différente et répondent à des besoins distincts. Voici un tableau comparatif pour mieux comprendre leurs différences :

Changer de contrat grâce à la loi Pacte

Le transfert interne prévu par la loi Pacte vous permet de transférer votre contrat d'assurance vie, qu'il soit monosupport ou multisupport, vers un nouveau contrat plus moderne chez le même assureur.

Contrairement au Fourgous, vous n'êtes pas obligé d'investir une part minimale en unités de compte, même si votre assureur peut fixer ses propres conditions. Cette flexibilité rend le dispositif particulièrement intéressant si vous souhaitez accéder à une meilleure gamme de supports d'investissement, réduire vos frais de gestion ou bénéficier de services digitaux plus performants.

Transférer vers un autre assureur ou banque : est-ce possible ?

C'est une question fréquente, et la réponse est claire : ni l'amendement Fourgous ni la loi Pacte ne permettent de transférer votre contrat d'assurance-vie vers un autre assureur ou une autre banque.

Les deux dispositifs imposent que l'opération se fasse chez le même assureur, c'est-à-dire au sein de la même entité juridique qui porte votre contrat. Si vous souhaitez absolument changer d'établissement pour profiter d'une offre plus compétitive ailleurs, la seule option reste le rachat total de votre contrat actuel suivi d'une nouvelle souscription chez l'assureur de votre choix. Cette démarche entraîne cependant deux conséquences majeures :

• vous perdez l'antériorité fiscale de votre ancien contrat
• et vous devez supporter l'imposition des plus-values latentes au moment du rachat.

Transférer son contrat Fourgous après 70 ans

Juridiquement, rien n'empêche de fourgousser un contrat après 70 ans. Cependant, cette opération nécessite une analyse fine de votre situation personnelle avant de vous lancer. Votre horizon de placement est mécaniquement plus court, ce qui réduit le temps disponible pour amortir les éventuelles fluctuations des unités de compte. Votre profil de risque doit également être pris en compte : êtes-vous prêt à accepter une volatilité sur une partie de votre capital à ce stade de votre vie ? Enfin, n'oubliez pas que la fiscalité successorale est spécifique aux primes versées après 70 ans. Ces versements bénéficient d'un abattement global de 30 500 euros à répartir entre tous les bénéficiaires, tandis que les gains générés restent exonérés de droits de succession. Cette particularité peut influencer l'intérêt réel d'un transfert Fourgous à cet âge.