Assurance-vie et succession : guide complet de la fiscalité 2026

L’assurance-vie est bien plus qu’un simple produit d’épargne pour préparer un projet futur. Elle joue également un rôle central dans l’organisation d’une succession.

Abattements spécifiques, transmission hors succession et liberté de désignation des bénéficiaires en font un outil structurant pour transmettre dans un cadre maîtrisé.

Dans ce guide Basalt, vous allez comprendre comment fonctionne la fiscalité de l’assurance-vie en cas de succession après un décès et comment l’utiliser de façon concrète.

Comment fonctionne l'assurance-vie en cas de succession ?

Pour comprendre la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès et ses impacts sur la succession, il faut d’abord revenir à son fonctionnement juridique. L’assurance-vie ne suit pas les règles classiques de la succession.

Contrairement aux biens immobiliers ou aux comptes bancaires, le contrat d’assurance-vie repose sur une relation tripartite :

• le souscripteur, qui verse les primes,
• l’assureur, qui gère le contrat,
• le ou les bénéficiaires, désignés pour recevoir le capital en cas de décès.

La mécanique de l'assurance-vie permet une transmission directe, encadrée par le Code des assurances et le Code général des impôts, sans passer par le partage classique des actifs successoraux.

Transmission hors succession : principe fondamental de l'assurance vie

L'un des atouts majeurs de l'assurance-vie réside dans son traitement successoral particulier qui est régi par les articles L. 132-12 et L. 132-13 du Code des assurances.Selon ces textes, le capital transmis via un contrat d'assurance-vie ne fait pas partie de la masse successorale. Juridiquement, les sommes transmises aux bénéficiaires ne sont pas intégrées aux actifs successoraux soumis au notaire lors du règlement de la succession. On dit que ces sommes sont "hors succession".

Concrètement, cela signifie que :

• le capital n’est pas pris en compte dans le calcul du partage entre héritiers,
• il n’est pas soumis aux règles de l’indivision successorale,
• il peut être versé aux bénéficiaires sans attendre la clôture complète de la succession.

Désignation libre des bénéficiaires

L’assurance-vie permet de désigner librement le ou les bénéficiaires du contrat en cas de décès. Cette désignation se fait généralement dans la clause bénéficiaire et peut être modifiée à tout moment, tant que le contrat n’est pas dénoué.

Vous pouvez ainsi désigner :

• un conjoint ou un partenaire de PACS,
• vos enfants ou petits-enfants,
• un membre de votre famille plus éloigné,
• une personne sans lien de parenté,
• une association ou un organisme d’intérêt général.

Cette liberté offre une grande souplesse dans l’organisation de la transmission, notamment pour adapter la répartition du capital à votre situation personnelle ou familiale.

💡 Même si la désignation est libre, elle doit rester cohérente avec votre patrimoine global.Si les primes versées sont jugées disproportionnées par rapport à votre patrimoine global, les héritiers réservataires pourraient contester ces versements et demander leur réintégration dans la succession. Les juges apprécient cette disproportion au cas par cas, en tenant compte de votre âge au moment des versements, de l'état de votre patrimoine et de vos revenus.

Différence entre assurance-vie et assurance décès

L’assurance-vie est souvent confondue avec l’assurance décès, alors qu’il s’agit de deux contrats aux objectifs distincts.

• L'assurance-vie : il s'agit d'un produit d'épargne. L'assuré verse des primes qui sont investies sur des supports (fonds euros ou unités de compte). En cas de décès, le bénéficiaire reçoit la valeur atteinte par le contrat (capital versé + gains éventuels).
• L'assurance décès : c’est un contrat de prévoyance pure. Vous payez des cotisations régulières (à fonds perdus) en échange d'une garantie : vos bénéficiaires recevront un capital ou une rente uniquement si vous décédez pendant la période couverte. Si vous êtes toujours en vie à la fin du contrat, les cotisations sont conservées par l'assureur (contrat à fonds perdus).

Fiscalité des primes versées avant 70 ans (article 990 I)

Le cadre fiscal applicable aux versements effectués avant le 70ème anniversaire de l'assuré est défini par l'Article 990 I du Code général des impôts. Ce régime est celui qui offre les seuils d'exonération les plus élevés, car il repose sur un système d'abattement calculé par bénéficiaire et non sur l'ensemble du contrat.

Abattement de 152 500 € par bénéficiaire

Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 euros. Cet abattement s’applique sur l’ensemble des contrats d’assurance-vie détenus par l’assuré, et il est individuel, c’est-à-dire calculé bénéficiaire par bénéficiaire.

Concrètement :

• si un seul bénéficiaire est désigné, il peut recevoir jusqu’à 152 500 € sans imposition,
• si plusieurs bénéficiaires sont désignés, chacun dispose de son propre abattement de 152 500 €.

Cet abattement s’applique sur le capital du contrat d’assurance-vie qui comprend les primes versées et les éventuels intérêts et plus-values générés.

💡 Exemple : un assuré désigne trois bénéficiaires à parts égales. Chacun peut percevoir jusqu’à 152 500 € sans taxation, soit 457 500 € transmis au total hors impôt, indépendamment des règles de la succession classique.

Taxation au-delà de l'abattement

Lorsque la part revenant à un bénéficiaire dépasse l’abattement de 152 500 €, la fraction excédentaire est soumise à un prélèvement forfaitaire, conformément à l’article 990 I du Code général des impôts.

Les taux applicables sont les suivants :

• 20 % sur la fraction comprise entre 152 500 € et 700 500 € par bénéficiaire,
• 31,25 % sur la fraction excédant 700 500 € par bénéficiaire.

Cette imposition est calculée individuellement pour chaque bénéficiaire, sans tenir compte du lien de parenté avec l’assuré. Elle est prélevée directement par l’assureur lors du versement des capitaux, ce qui simplifie les démarches pour les bénéficiaires.

Fiscalité des primes versées après 70 ans

Les sommes versées sur un contrat d’assurance-vie après les 70 ans de l’assuré relèvent du régime prévu par l’article 757 B du Code général des impôts. Contrairement aux versements effectués avant 70 ans, la fiscalité ne repose plus sur un abattement par bénéficiaire, mais sur un abattement global, commun à l’ensemble des bénéficiaires.

Abattement global de 30 500 €

Pour les primes versées après 70 ans, l’article 757 B prévoit un abattement global de 30 500 €. Contrairement au régime applicable avant 70 ans, cet abattement :

• est global,
• est partagé entre l’ensemble des bénéficiaires,
• s’applique uniquement sur le montant des primes versées, et non sur les gains.

Concrètement, cela signifie que l’on additionne toutes les primes versées après 70 ans sur l’ensemble des contrats d’assurance-vie, puis que l’on applique une seule fois l’abattement de 30 500 €,

Même si cet abattement est global, il permet de poser un cadre fiscal lisible pour les versements après 70 ans et de les utiliser de manière cohérente dans l’organisation de la transmission.

Application des droits de succession au delà

Lorsque le montant total des primes versées après 70 ans dépasse l’abattement global de 30 500 €, la fraction excédentaire est intégrée à l’actif successoral. Elle est alors soumise aux droits de succession classiques, selon le lien de parenté entre l’assuré et chaque bénéficiaire.

Contrairement aux primes versées avant 70 ans, il n’y a pas ici de prélèvement forfaitaire spécifique à l’assurance-vie. La fiscalité applicable est celle du droit commun, avec :

• application des abattements successoraux classiques (par exemple 100 000 € en ligne directe),
• puis imposition selon le barème progressif des droits de mutation.

Il est important de noter que cette taxation ne porte que sur la part des primes versées après 70 ans, après abattement. Les sommes correspondantes suivent donc les mêmes règles que les autres biens composant la succession, tout en conservant un traitement distinct pour les gains générés par le contrat

Tableau des taux selon le lien de parenté

Lorsque les sommes dépassent l'abattement de 30 500 €, voici les taux de droits de succession qui s'appliquent sur la part nette taxable :

Exonération des gains et plus-values

Dans le cadre de l’article 757 B, la fiscalité ne porte pas sur l’intégralité des sommes transmises. Seules les primes versées après 70 ans sont prises en compte dans l’assiette des droits de succession. Les intérêts et plus-values générés par ces versements en sont exclus.

Concrètement :

• seule la fraction correspondant aux primes versées après 70 ans est susceptible d’être taxée,
• l’ensemble des intérêts et plus-values produits par ces versements est totalement exonéré de fiscalité successorale.

Cette règle s’applique quels que soient le montant des produits générés et le profil des bénéficiaires. Elle permet d’intégrer les versements après 70 ans dans une stratégie de transmission tout en conservant un cadre fiscal clairement défini.

Tableau récapitulatif avant et après 70 ans

Conjoint survivant : exonération totale

En cas de décès, le conjoint survivant ou le partenaire de PACS bénéficie d’une exonération totale de fiscalité sur les capitaux issus d’un contrat d’assurance-vie. Cette règle s’applique quels que soient :

• le montant transmis,
• l’âge auquel les primes ont été versées.

Cette exonération résulte de la loi TEPA, qui a supprimé toute imposition en matière de droits de succession entre époux et partenaires de PACS. Elle vaut aussi bien pour les contrats d’assurance-vie que pour les autres biens transmis par succession.

Concrètement, les capitaux transmis au conjoint ou au partenaire de PACS ne supportent ni prélèvement forfaitaire, ni droits de mutation. Cette règle constitue un élément structurant dans l’organisation de la transmission au sein du couple, notamment lorsque l’assurance-vie est utilisée comme outil de protection du conjoint survivant.

Si l'impôt sur la transmission est nul, les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur les produits (intérêts et plus-values) du contrat au moment du dénouement.

Cas particuliers de contrats anciens

La fiscalité de l’assurance-vie dépend aussi de la date de souscription du contrat et de celle des versements. Certains contrats anciens bénéficient de règles spécifiques, issues de régimes antérieurs, qui peuvent modifier sensiblement le traitement fiscal en cas de décès. Ces situations concernent principalement les contrats souscrits avant la réforme du début des années 1990.

Contrats souscrits avant le 20 novembre 1991

Les contrats d’assurance-vie souscrits avant le 20 novembre 1991 bénéficient d’un régime particulier. Pour ces contrats, les capitaux transmis en cas de décès peuvent, sous certaines conditions, être totalement exonérés de droits de succession, notamment pour les primes versées avant le 13 octobre 1998.

Concrètement pour tous les contrats d’assurance-vie ouverts avant le 20 novembre 1991 :

• Les versements réalisés avant le 13 octobre 1998 :
  • sont totalement exonérés d’imposition à la succession
  • peu importe l’âge du souscripteur au moment du versement (avant 70 ans ou après 70 ans).
• Les versements réalisés après le 13 octobre 1998 :
  • bénéficient de l’abattement de 152 500 € (capital et intérêts),
  • peu importe l’âge du souscripteur au moment du versement (avant 70 ans ou après 70 ans),
  • au delà, imposition de 20 % entre 152 501 € et 700 000 € et 31,25 % au-delà de 700 000 €.

Droits de succession en l'absence de bénéficiaire

Si aucun bénéficiaire n’est valablement désigné dans un contrat d’assurance-vie au moment du décès, les capitaux ne bénéficient plus du régime spécifique de l’assurance-vie. Ils sont alors réintégrés dans la succession classique et soumis aux règles ordinaires des droits de succession.

Cette situation peut se produire notamment lorsque :

• la clause bénéficiaire est absente ou incomplète,
• le bénéficiaire désigné est décédé sans bénéficiaire de second rang,
• la clause est devenue inapplicable faute de mise à jour.

Dans ce cas, le capital est intégré aux actifs successoraux, partagé entre les héritiers selon les règles civiles, et taxé selon le barème des droits de succession applicable à chacun. L’avantage fiscal propre à l’assurance-vie disparaît alors totalement.

💡 Bon à savoir : pour éviter ce risque, il est recommandé de prévoir dans la clause bénéficiaire une formulation de type « à défaut, mes héritiers ». Cette mention permet de maintenir une cohérence dans la transmission si le bénéficiaire principal ne peut pas recevoir le capital. Il est également essentiel de mettre à jour régulièrement la clause bénéficiaire, notamment en cas de divorce, de décès d’un bénéficiaire, de naissance ou d’évolution de la situation familiale. Une clause actualisée est un élément clé pour sécuriser la transmission et préserver le cadre fiscal de l’assurance-vie.

Optimisation fiscale et stratégies 2025

Optimiser les versements avant 70 ans

La fiscalité de l’assurance-vie repose sur des règles stables, mais leur efficacité dépend directement de la manière dont le contrat est utilisé dans le temps. L'anticipation est le paramètre central d'une transmission de patrimoine maîtrisée.

La période précédant les 70 ans constitue un repère fiscal dans la vie d’un contrat d’assurance-vie. Les versements réalisés avant cet âge bénéficient de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire.

Dans une logique d’optimisation, cela implique notamment :

• d’identifier les contrats concernés et leur encours,
• de répartir les bénéficiaires de manière cohérente,
• de programmer les versements suffisamment tôt pour éviter des arbitrages contraints après 70 ans.

Cette approche ne signifie pas qu’il faille concentrer l’ensemble de son patrimoine sur l’assurance-vie, mais plutôt l’intégrer de façon équilibrée dans une stratégie globale de transmission.

Clause bénéficiaire démembrée

La clause bénéficiaire démembrée consiste à séparer les droits entre :

• un usufruitier, souvent le conjoint survivant au décès de l’assuré : il dispose des capitaux (revenus ou usage),
• un ou plusieurs nus-propriétaires, généralement les enfants : ils récupèrent la pleine propriété au second décès, sans nouvelle fiscalité sur les sommes déjà transmises.

Cette stratégie permet de protéger le cadre de vie et les revenus du conjoint survivant tout en organisant déjà la transmission vers la génération suivante.

L’impact des frais sur le capital transmis

Un point souvent sous-estimé concerne les frais de gestion des contrats d’assurance-vie. Sur le long terme, ces frais ont un impact direct sur le capital final transmis aux bénéficiaires.

Chez Basalt, la transparence sur les frais est totale. Cette approche permet :

• de mieux comprendre ce que vous payez,
• de mesurer l’effet réel des frais sur la durée,
• et d’optimiser le montant transmis, indépendamment des règles fiscales.

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